Enjeux

III - Les solutions pour réduire la fracture territoriale

Recréer un écosystème viable pour les territoires périphérique

Reprise en main par les communes des régies de gaz et d'électricité

En reprenant la maîtrise des régies de gaz et d'électricité, les communes réalisent d'importantes économies d'énergie, qui bénéficient à leurs administrés et procurent un avantage compétitif aux entreprises implantées sur leur territoire.
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source : L'Expansion Septembre 2013 - page 60 - Béatrice Mathieu

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Historique de la constitution des monopoles EDF et GDF

A la fin du XIXème siècle, lorsque la France bascule dans la révolution de l'énergie électrique, l'électricification du pays se fait de façon anarchique.

La loi du 15 Juin 1906 rend les communes propriétaires des réseaux, câbles basses et moyennes tensions et conduites de gaz qui alimentent les foyers.

En 1946, l'Etat nationalise toutes les entreprises de production et de distribution d'énergie, au profit du monopole d'EDF-GDF. Les communes restent propriétaires de leurs réseaux électriques et gaziers, mais elles sont obligées par la loi d'en donner la gestion à un concessionnaire unique, les filiales d'EDF et GDF spécialisées dans la distribution. Seules quelques petites usines municipales échappent à la nationalisation, dont Montdidier en Picardie.

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La régie municipale de production d'énergie de Montdidier assure l'indépendance énergétique de la commune depuis 2015

Montdidier est un bourg de 6.500 habitants en Picardie qui a pris la maîtrise de ses besoins énergétiques par une politique de production d'énergie verte et

Production et vente d'énergie verte

  • 4 grandes éoliennes
  • champ de panneaux photovoltaïques
  • grosse chaufferie au bois
  • Madame la Maire prévoit (fin 2013) de construire une usine de méthanisation, capable de transformer les déchets agricoles en gaz.
  • La plus grande éolienne de France plantée aux portes de la ville en 2015.

La vente d'électricité verte produite par les éoliennes est subventionnée par la CSPE, la taxe qui finance le développement du renouvelable, payée par tous les Français sur leur facture.

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Politique de réduction de la consommation d'énergie

  • parc de véhicules municipaux électriques
  • Catherine Quignon - Le Tyrant, maire socialiste depuis 2001 a développé son propre réseau de chaleur pour alimenter les bâtiments publics

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Réduction de la facture énergétique de la commune

  • Sur 3 ans les frais de fonctionnement de la ville ont reculé de 179.000 €
  • La consommation d'énergie des clients est de près de 9% inférieure à la moyenne nationale
  • Le collège de la commune a réduit de 60 % sa facture énergétique
  • L'hôpital a pu ouvrir un laboratoire d'analyse médicale grâce aux 800.000 € économisés sur le chauffage des bâtiments.

 

Metz veut reprendre la gestion et l'entretien du réseau de gaz

Comme Montdidier, Metz est l'une des rares communes de France à posséder sa propre société de production et de distribution d'électricité.

Dominique Gros, le maire socialiste de la ville de Metz, souhaite mettre fin au contrat de GRDF, pour que la commune gère elle même la gestion et l'entretien du réseau de gaz.

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Dijon en conflit avec GRDF

"En 2010, lorsque le contrat de concession de distribution de gaz est arrivé à échéance, les élus ont décidé de ne pas signer un nouveau protocole. Trop d'opacité, trop de flou. Comment être certain que nos usagers en ont pour leur argent ?" déclare Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon.

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Dunkerque en conflit avec ERDF

"Cela fait des années que l'on demande des relevés de consommation d'électricité quartier par quartier. Des données essentielles pour mettre en place des aides à la rénovation des logements et une politique de lutte contre la précarité énergétique. ERDF refuse catégoriquement de nous fournir ces informations" s'indigne Louardi Boughedada, vice-président de la communauté de Dunkerque.

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Le Sipperec attaque en justice la filiale d'EDF

Le Sipperec est un syndicat regroupant 80 communes d'Ile de France, soit 3,4 % de la consommation française attaque en justice la filiale d'EDF qui a laissé le réseau se détériorer.

En Janvier 2013, un petit appareil vieux de 44 ans a grillé dans un gros transformateur, plongeant dans un black out total 70.000 foyers pendant deux jours.

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Paris en conflit avec ERDF

La renégociation du contrat avec ERDF en 2010 a révélé des pratiques ubuesques : "650 millions d'euros de provisions pour renouvellement d'ouvrage s'étaient tout simplement volatilisés, alors qu'un audit indépendant a montré à l'époque un sous-investissement de près de 1 milliard d'euros." se rappelle le député vert Denis Baupin, alors chargé du dossier.

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La Cours des comptes épingle la gestion d'ERDF

La Cour des comptes critique le dérapage des dépenses de personnel et une politique de remontée des dividendes à EDF bien trop élevée (75% du résultat net).

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