Source Sud-Ouest - 10 Mai 2018 - page 2 - Benoît Lasserre

La taxe d'habitation devrait avoir disparu à l'horizon 2021. Mais sa compensation n'est pas facile à trouver

La taxe sera supprimée pour l'ensemble des ménages, pour respecter la règle juridique d'une égalité des Français devant l'impôt.

Le coût pour l'Etat est estimé par Alain Richard et Dominique Bur à 24,6 MD €

Deux scenarios envisagés

• Premier scenario : Transférer aux communes la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et "tout ou partie" des droits de mutation, taxe aujourd'hui perçue par le département à l'occasion d'une vente immobilière
• Deuxième scenario : Attribuer directement au bloc communal une part d'un impôt national (TVA, CSG, taxe sur les carburants), ce qui permettrait de maintenir en l'état la fiscalité des départements.

Le premier scenario a un impact sur la fiscalité des Départements.

Pour le second scenario, la part départementale attribuée aux communes viendrait s'ajouter à la part de la TVA qui doit déjà alimenter les ressources des Régions.

Alain Richard et Dominique Bur proposent de surtaxer les résidences secondaires (pas concernées par la suppression de la taxe d'habitation) et les logements sous-occupés. Une piste qui rapporterait environ 2,5 MD€, mais constituerait un nouvel impôt (et une inégalité entre les territoires périphériques et les territoires touristiques).

Source Sud-Ouest - 10 Mai 2018 - page 2 - propos de Michel Doublet, président de l'association des Maires de Charente-Maritime, recueillis par Benoît Lasserre

Michel Doublet : "La compensation, ça fonctionne très bien la première année et après, ce n'est plus forcément à l'euro près, ni même aux millions d'€uros près..... Nous n'aurons plus la maîtrise d'un impôt dynamique qui peut évoluer selon les besoins de la collectivité. Quelles vont être les conséquences ? Il faudra emprunter davantage ou investir moins, ou encore augmenter les impôts qui restent, sachant que les taxes foncières ne représentent pas une part essentielle de la fiscalité locale et que toutes les communes n'ont pas de résidences secondaires. Il y aura donc une inégalité entre elles."