Réduction du risque juridique lié à l'embauche

Depuis 2008, plusieurs mesures ont été prises pour réduire le risque juridique lié à l'embauche, ce qui se traduit par une baisse du nombre des affaires devant les Conseils des prud'hommes.

2008 : La création par le Président Nicolas Sarkozy de la rupture conventionnelle assoupli le mode de rupture du contrat de travail tout en sécurisant les salariés qui peuvent toucher le chômage.
2015 : La loi Macron, du nom du Ministre de l'Economie, simplifie la justice prud'hommale pour raccourcir les délais de jugement.
Septembre 2017 : Le plafonnement des indemnités pour rupture du contrat de travail clarifie le risque juridique lié à l'embauche, en mettant fin à l'arbitraire des Conseils des prud'hommes et aux indemnités disproportionnées conduisant à la faillite des petites entreprises les plus fragiles.
Septembre 2017 : Le Président Emmanuel Macron s'inspire du succès de la rupture conventionnelle pour créer les ruptures conventionnelles collectives, des plans de départs volontaires dont les conditions sont négociées par les syndicats.

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